DECORATIONS
Chers membres de l'AACLE
En moyenne j’en reçois au minimum un par semaine. Indépendamment du travail que demande l’analyse de vos documents, et afin de vous éviter, à votre niveau, du travail pour rien je vous en rappelle les principaux préceptes. Je transmets à notre chancelier que les dossiers qui peuvent être recevables.
Tout d’abord à/c du 01 janvier 2023 je ne traiterai en priorité que les dossiers de personnes appartenant à notre association. Ce n’est pas discriminatoire mais je ne suis pas le chancelier des associations du monde combattant des Bouches du Rhône.
Toute demande doit être déposée à l’aide de l’imprimé réglementaire 307-6 dont le nom propre doit être écrit en minuscule, sans aucun rature, lisible et accompagné de divers documents :
-photocopie de l’état signalétique et des services ;
-photocopie des décisions des commissions de réforme pour blessure(s) ;
-photocopie des distinctions ou décorations à titre militaire, y compris la CCV, la médaille des évadés, la médaille commémorative des services volontaires dans la France Libre, etc… ;
-extrait d’acte de naissance ;
-tout document que vous jugerez utile à annexer.
Notez que votre dossier doit être redéposé si aucune suite n’a été donnée dans les 2 ans qui suivent votre demande.
Ci-après je vous ai fait quelques rappels reposant sur des textes officiels :
-vous ne pouvez de vous-même adresser votre dossier aux diverses autorités référentes,
-un quota pour les ordres nationaux est arrêté chaque année en prenant en compte la parité et chaque ministère se voit attribué un contingent prédéterminé proportionnel aux domaines d’activités qu’il représente,
-le Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 toujours d’actualité, précise les contingents annuels pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
1 - Légion d'honneur :
A titre civil A titre militaire
-Grand-croix 03 03
-Grand officier 07 05
-Commandeur 35 36
-Officier 150 196
-Chevalier 1155 775
Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.
2 - Médaille militaire :
- 2 035 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
- 740 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle.
3 - Ordre national du Mérite :
A titre civil A titre militaire
-Grand-croix 03 02
-Grand officier 07 05
-Commandeur 95 60
-Officier 485 335
-Chevalier 2290 1263
Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.
- PÉRIODES D’ENVOI DES DOSSIERS
Votre dossier complet doit être envoyé :
-entre le 1er janvier et le 30 septembre pour la Légion d’honneur ;
-entre le 1er janvier et le 31 octobre pour la Médaille militaire ;
-entre le 1er janvier et le 30 septembre pour l’Ordre national du Mérite ;
-entre le 1er janvier et le 30 septembre pour les Mutilés LH/MM ;
-entre le 1 er janvier et le 30 juin pour les Étrangers.
- EN CAS DE DEMANDE DE PROMOTION DANS UN ORDRE SACHEZ QUE
L’exposé des services synthétise toutes les actions, citations et blessures etc… déjà annotées dans le 1 er rapport qui a vu votre nomination dans l’Ordre.
Il est complété des nouvelles actions et récompenses depuis votre accession dans l’ordre lesquelles permettront d’appréhender le bien fondé d’une telle promotion.
Les responsabilités au niveau national, régional et départemental sont prises en compte et même si les fonctions de président au niveau local ou de secrétaire, trésorier ou vice-président d’association sont très honorables, elles ne sont pas prioritaires dans le choix des dossiers étudiés.
Soit votre dossier remplit les conditions de proposition et je le transmettrai pour décision soit non et je vous en donnerai les raisons . Je l’ai déjà fait pour plusieurs d’entre vous.
Cependant rien ne vous empêche de l’envoyer pour suite à donner à d’autres gestionnaires.
Vous trouverez ci-joint le guide qui est toujours d’actualité. Guide
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